Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Stop o Ondes Stop au Ondes Stops aux Ondes Stop Waves Stop Wave
E.P.E. Conseil, SARL

Numéro de dépôt :
3949999
Date de dépôt :
26/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Stop o Ondes Stop au Ondes Stops aux Ondes Stop Waves Stop Wave de E.P.E. Conseil

Présentation de la marque Stop o Ondes Stop au Ondes Stops aux Ondes Stop Waves Stop Wave

Déposée le 26 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.P.E. Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Stop o Ondes Stop au Ondes Stops aux Ondes Stop Waves Stop Wave »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.P.E. Conseil domicilié(e) Le Vieux Serrant - 49170 - SAVENNIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E.P.E. Conseil, M. Joly Vincent domicilié(e) Le Vieux Serrant - 49170 - SAVENNIERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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E.P.E. Conseil a également déposé les autres marques suivantes : E.P.E. CONSEIL , PROTECT ONDE , PROTECT ONDE


E.P.E. Conseil, SARL - Le Vieux Serrant - 49170 - SAVENNIERES - France


E.P.E. Conseil, M. Joly Vincent - Le Vieux Serrant - 49170 - SAVENNIERES - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621979 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; enduits (peintures).